Dernière mise à jour : 06 mai 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des dirigeants ou d’une autorité de gestion.
- Pays fait référence à : Washington, États-Unis
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans les présentes Conditions) fait référence à https://bgm-news.com/
- Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le site Web.
- Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent votre accès et votre utilisation du Service et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Service.
- Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, rendu disponible ou accessible via le Service.
- Site Web fait référence à https://bgm-news.com/
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.
Acceptation
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
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Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
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Liens depuis un Service de Réseaux Sociaux Tiers
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service, ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, de données ou d’activité.
Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations, auquel cas elles s’appliqueront dans la mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité (“EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”)
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
La Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que le Service sera sans interruption, sans erreur, ou exempt de composants nuisibles.
Droit applicable
Les lois de l’État de Washington, États-Unis, régissent les présentes Conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, vous acceptez de tenter d’abord une résolution amiable en contactant la Société.
Conformité légale des États-Unis
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à embargo américain et ne pas figurer sur une liste de parties interdites.
Divisibilité et Renonciation
Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée pour atteindre son objectif dans la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions.
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Interprétation des traductions
En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, un préavis de 30 jours sera fourni.
En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales :
- Email : ibangoura@yahoo.com
- Téléphone : 206-856-4753