Les politiques publiques jouent un rôle central dans la transformation des ressources minières en levier de développement durable. Elles définissent les règles du jeu pour les entreprises minières, protègent les communautés et l’environnement, et assurent une répartition équitable des bénéfices.
Objectifs des Politiques Publiques dans le Secteur Minier
Encadrer l’exploitation minière pour garantir la durabilité
Protéger l’environnement et les populations locales
Maximiser les retombées économiques pour le pays
Favoriser la transparence et la bonne gouvernance
Renforcer les capacités nationales (formation, transfert de technologies)
🧩 Composantes Clés d’une Politique Publique Minérale Durable
Domaine
Mesures clés
Cadre légal
Code minier clair et attractif, obligations de réhabilitation environnementale
Fiscalité minière
Taxes, royalties, fonds souverains pour les générations futures
Transparence
Adhésion à l’ITIE, publication des contrats, audits publics
Environnement
Études d’impact, permis environnementaux, normes de pollution
Développement local
Plan de développement communautaire, contenu local, partenariats public-privé
Artisanat minier
Réglementation, structuration, appui technique et formalisation
Genre et inclusion
Accès des femmes aux opportunités, protection contre les violences
