Un nouveau bras de fer juridique s’ouvre sur la scène politique guinéenne. Le président du parti Bloc Libéral (BL), Dr Faya Millimouno, a annoncé avoir saisi la Cour suprême pour dénoncer une incohérence entre la nouvelle Constitution et le code électoral actuellement en vigueur.
Une démarche contestée par le cadre légal
Selon le nouveau texte constitutionnel, notamment l’article 142, la saisine de la Cour suprême n’est pas ouverte à tous les citoyens. Ce droit est réservé exclusivement à certaines autorités de l’État :
Le Président de la République,
Le Premier ministre,
Le Président de l’Assemblée nationale,
Ou un groupe de députés.
Ainsi, la démarche du Dr Faya Millimouno soulève une controverse juridique : en tant que simple citoyen et acteur politique, dispose-t-il réellement de la légitimité pour saisir la Cour suprême ?
Un débat sur la participation citoyenne
Pour plusieurs observateurs, cette affaire met en lumière une limitation du droit de recours des citoyens face aux institutions. Certains juristes estiment qu’il s’agit d’un recul démocratique, puisque les citoyens ne peuvent plus directement interpeller la Cour suprême sur des questions constitutionnelles.
De son côté, le Dr Millimouno affirme que son action vise avant tout à défendre l’État de droit et à attirer l’attention sur des incohérences légales qui pourraient fragiliser le processus électoral à venir.
Une affaire à suivre de près
La Cour suprême devra désormais se prononcer sur la recevabilité de la plainte. Quelle que soit l’issue, cette initiative pourrait ouvrir un débat national sur la place du citoyen dans le contrôle constitutionnel et sur la transparence du cadre électoral en Guinée.
Le grand débat du samedi : Docteur Faya a déposé conteste L’incohérence entre la nouvelle Constitution et le code électoral.
Cependant, selon l’article 142 de la nouvelle Constitution, aucun citoyen ordinaire ne peut saisir directement la Cour suprême. Ce droit est strictement réservé à certaines autorités :
Le Président de la République
Le Premier ministre
Le Président de l’Assemblée nationale
Un groupe de députés
Cette situation soulève donc un débat juridique et politique majeur : la plainte du Dr Faya Millimouno sera-t-elle jugée recevable ? Et que révèle cette affaire sur les limites du droit de recours des citoyens face aux institutions ?
